Bouclier fiscal : éclairer quelques zones d'ombre et évaluer les dommages collatéraux

Article | Article de revue
FISCAL | 5/6/2008
 
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Auteur
LUCQ, Jean-François
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
352
Page(s)
p. 7
Ref
97432
Résumé
Ce cas pratique commente les précisions apportées par l'administration sur le revenu de référence. Ainsi, il apparaît que les dividendes et les intérêts des contrats multisupports ont une influence sur le revenu de référence. Enfin, les dispositif de réduction d'impôt et d'assiette taxable à l'ISF peuvent aller à l'encontre des objectifs du bouclier fiscal.


Mots clés
ISF | REDUCTION D'IMPOT | BOUCLIER FISCAL | DIVIDENDE | ASSURANCE VIE | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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